TY  - BOOK
T1  - Traité de l'organisation municipale et des élections communales
A1  - Sainte-Hermine, marquis de
LA  - French
PP  - Paris
PB  - Paul Dupont
YR  - 1863
ED  - 4e. éd.
UL  - http://vufind10-pruebas.sigbunlp.bibliotecas.unlp.edu.ar/Record/dun.127876
OP  - 636
NO  - Contenant: 1º L'historique des institutions municipales en France; 2º Les lois sur l'organisation municipale, avec des explications sur l'esprit et l'application de chaque article, d'après les discussions des chambres législatives, la jurisprudence du conseil d'État et de la cour de gassation, les instructions ministérielles et les auteurs.
KW  - DERECHO MUNICIPAL-FRANCIA
ER  -